Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site tasse-ceramique.fr par Vincent-Antoine COMPARATO, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 898 019 351. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

Vincent-Antoine COMPARATO SIREN : 898 019 351 Numéro de TVA : FR47 898 019 351 Email : contact@tasse-ceramique.fr

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site tasse-ceramique.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur ou d’omission.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et seront indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue par moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 7 : Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des fournisseurs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard, l’acheteur en sera informé par email. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 9 : Service Après-Vente

Garantie Légale de Conformité : Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des Vices Cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

L’acheteur doit contacter le service client pour obtenir les instructions de retour et le remboursement ou l’échange.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées au Vendeur et à ses partenaires pour le bon déroulement de la commande et de la livraison. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Vincent-Antoine COMPARATO. L’acheteur s’engage à ne pas les utiliser ou les reproduire sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Vendeur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.